Protection du client

Veuillez trouver ci-dessous quelques informations concernant les « règles de conduite AssurMiFID » [1] :

 

Notre bureau

Assurances Baumal-Revière SPRL.

Rue du coumagne, 15 à 6280 Gougnies

Tél : 071/50.32.18   GSM : 0498/44.00.06    

daphnebaumal@baumal-reviere.be 

www.assurances-baumal-reviere.be

N° d'entreprise : 0879959947

Notre bureau est inscrit sous le numéro 067119A dans la catégorie des courtiers d'assurances dans le registre des intermédiaires d'assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site www.fsma.be

Les modes de communication utilisés entre notre bureau et la clientèle sont le courrier, le téléphone, le gsm, l'email, le site internet et notre page facebook.

La langue utilisée par notre bureau est le français

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n'avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as  

Conditions générales de prestation de services d'intermédiation en assurances

Produits et services proposés

Notre bureau offre des services d'intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes : Accidents - Maladie - Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires - Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens - Incendie et éléments naturels - Autres dommages aux biens - R.C. véhicules terrestres automoteurs - R.C. générale - Crédit - Pertes pécuniaires diverses - Protection juridique - Assistance - Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité - Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissment.


Pour consulter les conditions applicables aux produits de nos sociétés partenaires, rendez-vous sur notre page « Documents ».

Pour avoir un aperçu de toutes les conditions générales disponibles sur le marché, rendez-vous sur le site du catalogue sectoriel.

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche
21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche-21/assurance-epargne) – branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer) . »



Notre rémunération

Pour les services d'intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d'assurances auprès d'une entreprise d'assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d'information, veuillez-vous reporter à l'espace client de notre site internet ou contactez notre bureau.

Notre bureau a, comme priorité première, la volonté d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. La politique de rémunération du personnel de notre bureau ou toute autre personne qui y est liée participe à la réalisation de cet objectif. Dans ce cadre, notre bureau a mis en place la politique de rémunération suivante :

 

    • Salaire

Notre bureau rémunère ses employés uniquement sur base d'un salaire fixe qui n'est pas lié à la réalisation d'objectifs commerciaux.

 

    • Incentive (avantage non monétaire)

Notre bureau pourrait être amené à accorder des 'incentives' avec la politique suivante:

- l'incentive ne porte pas atteinte aux intérêts des clients,            

- l'incentive ne se rapporte pas à un produit ou à une gamme restreinte de produits,          

- la valeur de l'incentive est raisonnable,            

- la période prise en considération est suffisamment longue.

 

    • Cadeaux et autres avantages (avantage non monétaire)

Dans le cadre de ses activités, il peut arriver qu'un employé ou toute autre personne liée à notre bureau offre à un client ou reçoive d'un client un cadeau ou un autre avantage.

A cet égard, seuls les cadeaux ou autres avantages dont le montant ou la valeur sont raisonnables peuvent être acceptés ou offerts.

Le responsable concerné de l'employé ou de la personne liée à notre bureau doit dans tous les cas être informé et donner son accord.

A aucun moment le fait d'offrir ou de recevoir un cadeau ou un autre avantage ne peut entacher le principe suivant lequel il convient d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts des clients. Dans le cas contraire, il y a obligation de s'abstenir ou de refuser.

Notre politique de conflits d'intérêts

Notre bureau a comme priorité première la volonté d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.

Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d'intérêts dont le présent document est un résumé.

1. Des conflits d'intérêts peuvent intervenir entre :

- L'intermédiaire d'assurances (personne physique ou morale en ce compris toute personne qui lui est liée comme notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l'entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d'intermédiation en assurances et les sous-agents - ci après les peronnes liées et les clients.

- Les clients entre eux.

2. Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d'intérêts. En voici quelques exemples :

- Situation dans laquelle un gain financier peut-être réalisé ou une perte financière aux dépens du client

- Notre bureau a un intérêt dans le résultat d'un service d'intermédiation en assurances fourni au client ou d'une transaction réalisée par le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client.

- Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné

- Notre bureau a la même activité professionnelle que le client

- Notre bureau reçoit d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d'intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d'argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

3. Procédure suivie en matière de gestion des conflits d'intérêts

Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d'intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

- le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d'une note d'instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d'intérêts,

- une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,

- une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,

- des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,

- des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s'avère nécessaire,

- une politique en matière de conseil d'arbitrage,

- une politique suivant laquelle si un conflit d'intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d'agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d'intérêt concerné appartient au client. Lettre : gestion d'un conflit d'intérêt

Si un conflit d'intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d'intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d'intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d'intérêts potentiels et vice et versa. 

Si cela s'avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d'intérêts.Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d'intérêts.

 

 

 

 

 

Devoir d'information

Conformément à la directive européenne du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance, la loi du 22 février 2006 a inséré un nouveau chapitre, intitulé "Informations requises", dans la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances. Depuis le 15 mars 2006, l'intermédiaire d'assurances est confronté à de nouvelles obligations d'information vis-à-vis de ses clients.


Ces informations peuvent être regroupées en trois catégories : celles relatives à l'intermédiaire lui-même, celles concernant sa méthode de travail et celles portant sur les raisons de proposer un contrat d'assurance déterminé.
Trois fiches ont été réalisées : l'une concerne l'assurance vie classique  , l'autre l'épargne ou l'investissement par le biais d'une assurance vie et la troisième l'assurance non vie.

Politique en matière de conseils d'arbitrage

En ce qui concerne les produits d'investissement ou d'épargne, il peut arriver que notre bureau propose à un client de 'sortir' anticipativement d'un produit qui n'est pas encore arrivé à échéance pour 'entrer' dans un autre produit. Un tel 'conseil d'arbitrage' doit toujours être fait dans le seul intérêt du client.

En matière de conseils d'arbitrage, notre bureau a mis au point la point la politique suivante :

- les critères utilisés pour sélectionner les produits susceptibles de faire l'objet d'un conseil d'arbitrage sont analysés avec soin par notre bureau,

- des informations correctes, claires et non trompeuses sont fournies au client afin qu'il puisse prendre une décision en connaissance de cause et plus précisément concernant :  

•  l'impact des frais inhérents aux transactions envisagées  

•  les caractéristiques des produits concernés  

•  les principaux facteurs ayant une incidence sur la valeur nette d'inventaire des produits.

 

Informations à propos des coûts et frais liés

Coûts et frais liés - Article 9 de l'AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) - Voir Règlement FSMA à venir.

Pour les services d'intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions.
Il est important de tenir compte que les commissions ne sont pas calculées sur l'entièreté de la prime reçue : la prime perçue tient compte d'une taxe en faveur de l'état très variable.
Une fois la taxe retenue, la commission est attribuée. Toutefois, nous tenons à rappeler qu'un ensemble de frais de fonctionnement est à déduire de cette commission : frais de bâtiment, frais mobilier, frais de consommation (gaz-électricité) , redevances informatiques, rémunérations du personnel.